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CNDP

Présentation

La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de faire respecter et d'assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socioéconomique et environnemental et à permettre aux décideurs d'être éclairés par les contributions et par l'expression du grand public. En cela, la CNDP veille au respect du droit d'information et de participation du public dans les processus d'élaboration des projets d'aménagements et d'équipement d'intérêt national, ainsi que des plans et programmes nationaux et territoriaux ayant une incidence sur l'environnement
Depuis sa mise en place en 1995, la CNDP a été saisie plus de 350 fois, elle a organisé 95 débats publics et plus de 250 concertations partout en France et sur des projets de grande ampleur et stratégiques pour le développement du pays.
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