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En France, les stages font partie intégrante des formations. Ils permettent aux étudiants d'apprendre leur métier et de mettre en pratique sur le terrain, ce qu'ils ont vu dans leur formation. Votée par le parlement avant l'été, la nouvelle loi relative au développement et à l'encadrement des stages entrera en vigueur le 1er septembre 2015. Retour sur les changements pour les entreprises et les stagiaires.

La nouvelle loi plafonne désormais la durée maximale des stages à 6 mois. Ainsi un étudiant ne pourra plus rester dans la même entreprise plus de 6 mois. Il pourra en revanche suivre un autre stage, mais dans une entreprise différente. À travers cette mesure, le gouvernement souhaite développer davantage l'alternance, qui est "mieux adaptée et plus protectrice pour l'étudiant". Les entreprises ne pourront donc plus faire d'avenant pour prolonger le stage d'un étudiant dont ils sont satisfaits.

Extrait du film The Intership (les stagiaires) réalisé par Shawn Levy. © 20th Century Fox

La loi Cherpion de 2011, impose aux entreprises le versement d'une gratification de 436.05€ pour tous les stages supérieurs à deux mois. Or certains employeurs ne versent cette gratification qu'à partir du troisième mois. C'est légal, mais pas très fair-play pour les stagiaires. La nouvelle loi rend donc obligatoire le versement de la gratification dès le premier mois, si le stage dépasse les deux mois. Mais la loi ne s'arrête pas là, puisqu'au passage elle rehausse le montant de la gratification à 523.26€ mensuel. Les stagiaires devront aussi bénéficier des mêmes avantages que les salariés quant à l'accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets restaurant, ainsi que la prise en charge d'une partie des frais de transport. Naturellement, l'entreprise ne pourra pas déduire sa participation sur les tickets restaurants ou les frais de transport sur la gratification du stagiaire. En revanche, elle bénéficiera d'une exonération des cotisations patronales sur les tickets restaurant.

Le recours à des stagiaires sera mieux encadré par la loi relative au développement et à l'encadrement des stages. Dorénavant les entreprises ne pourront plus faire appel à des stagiaires à volonté. Le quota maximum de stagiaires dans une entreprise est fixé à 10% de la masse salariale. Afin de détecter les fraudes et les abus, les stagiaires devront apparaître dans le registre du personnel, dans une rubrique spéciale. Pour les petites structures, un décret sera publié dans les mois qui viennent pour définir le nombre maximum de stagiaires, adapté à leur taille. Il est en effet difficile d'avoir un demi-stagiaire pour une entreprise de 5 personnes. Ce décret devrait également limiter le nombre de stagiaires attribué à un même tuteur, pour garantir le bon suivi du stage.

Toutes ces mesures pleines de bonnes intentions devraient ravir les étudiants qui verront une meilleure reconnaissance de leur travail. Reste à espérer que ces nouvelles mesures ne les pénaliseront pas lors de leurs recherches de stages.